Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Article 54
Versions de la disposition

Texte intégral
54.(Modification intégrée au Règlement 809-91 concernant la paix, le bon ordre et les nuisances, de l'ancienne Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures.)
2005, R.V.Q. 978, a. 54.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.